Suzanne Gauzit


Autre nom possible de la personne recherchée:
Suzanne Vigroux
De: Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203986(source JORF)
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Averseng
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.